Les intermittents du spectacle doivent-ils être reportés dans le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est un registre obligatoire en France. Il a pour vocation de recenser toutes les entrées et sorties de personnel de toutes les entreprises de tous secteurs d’activité confondus. Ainsi, quel que soit le type de contrat de la personne intégrant l’entreprise, dès lors qu’il y a contrat celle-ci devra être inscrite dans le registre unique du personnel.

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• Une règle valable pour tout le personnel ?

Cela est donc valable pour les CDI, les CDD, les stages, les intérimaires et… Les intermittents du spectacle qui ne doivent en aucun cas déroger à la règle ! Ceux-ci, au même titre que tout salarié entrant, doivent être inscrits dans le registre unique du personnel autant de fois qu’ils seront sollicités par l’entreprise.

• Qui a la responsabilité de ce registre ?

C’est à l’entreprise de tenir les registres uniques du personnel, et dès lors qu’elle compte plusieurs établissements, elle devra les avoir à disposition dans chacun de ses sites.

• Petit rappel à propos du registre unique du personnel

Vous pouvez donner à votre registre unique du personnel la forme que vous souhaitez : papier, informatique… Mais attention ! celui-ci doit impérativement présenter des garanties de traçabilité permettant au contrôleur de suivre toutes les modifications qui ont pu y être ajoutées. De même qu’on pourra suivre sur un format papier les ratures et ajouts, le document dématérialisé doit également présenter ces rectifications. C’est la raison pour laquelle un simple classeur Excel n’est pas autorisé. Chez PF Social (ex-Legibox) nous apportons toutes les garanties nécessaires en cas de contrôle. Découvrez PF Social ici !

• Que risque-t-on à ne pas tenir son registre unique du personnel ?

En cas de non présentation du registre unique du personnel en cas de contrôle, ou en cas de mentions erronées ou incomplètes la facture peut être salée ! On comptera au maximum 750€ pour les personnes physiques et 3750€ pour les personnes morales. Attention ! cette sanction est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés, alors n’oubliez pas d’inscrire vos intermittents !

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