Registre de mouvements de titres et Blockchain : c’est maintenant

Si on vous avait dit il y a un an qu’il existerait une solution permettant de tenir son registre de mouvements de titres en ligne, une solution qui garantisse l’intégrité et la traçabilité exacte des données inscrites, mais aussi leur confidentialité, une solution qui résisterait au temps, aux inondations, et aux flammes… Y auriez-vous cru ?

Et pourtant aujourd’hui c’est possible !

Cette innovation est rendue possible grâce à une technologie : la Blockchain.

Principe du registre des mouvements de titres

Aujourd’hui toutes les sociétés non cotées doivent tenir un registre de mouvements de titres dans lequel sont inscrits, dans l’ordre chronologique, l’intégralité des mouvements affectant les titres d’une société : cessions, donations, apports, nantissements d’actions etc.

Dans ce registre, on répertorie donc par mouvement :

• La date ;
• Le numéro d’ordre ;
• Les noms et numéros de comptes du débiteur et du créditeur ;
• Le nombre de titres concernés ;
• La nature du mouvement ;
• Les observations.

A ce registre sont associés les comptes d’actionnaires permettant à chaque actionnaire d’avoir en lecture le solde et les mouvements de son compte titre.

La loi PACTE

Le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons est venu compléter l’ordonnance n°2017-1674 (8 décembre 2017) et permet désormais l’utilisation d’un système de Blockchain pour l’inscription de titres financiers non-cotés.

Plus concrètement cette ordonnance permet donc l’inscription des émissions ou cessions de titres dans une « Blockchain », lui conférant la même valeur qu’une inscription dans un registre physique.

Mais la Blockchain, concrètement, c’est quoi ?

La Blockchain, avant toutes choses c’est une technologie de registre. En anglais, on l’appelle également « distributed ledger », c’est à dire registre distribué.

La Blockchain c’est donc un registre numérique permettant de stocker et répertorier des informations, en garantissant leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité.

Chaque élément inscrit dans la Blockchain constitue un bloc de données (par exemple une opération sur titres), et chacun de ces blocs est relié aux autres, constituant une gigantesque chaîne. Chaque modification d’un bloc nécessiterait ainsi la modification de tous les blocs de la chaîne, ce qui assure un niveau d’infalsifiabilité maximale : pour les grandes chaînes, la modification d’un bloc est aujourd’hui jugée impossible.

Pour résumer, la Blockchain est un système décentralisé permettant l’enregistrement de données dans une base de données distribuée et l’exécution de logiciels sur cette base de données.

Le registre de mouvement de titres et la Blockchain

Le système de Blockchain répond donc à toutes les problématiques induites dans la tenue de ces registres et leur dématérialisation.

Celle de la sécurité d’abord : Comme nous l’avons vu, le système de Blockchain publique garantit la sécurité des données et leur authentification. En effet chaque création de bloc dans la Blockchain est réalisée par des « mineurs », répartis géographiquement, ce qui permet de préserver les données dans le temps et sur un ensemble de points géographiques. Par ailleurs l’intégrité de ces données est garantie grâce à un système cryptographique efficace.

Celle de la confidentialité ensuite : Un smart-contract déployé sur la Blockchain, permet de dialoguer avec celle-ci et d’y apposer des « empreintes », c’est-à-dire des inscriptions (blocs).  Or ces dialogues avec la Blockchain sont sécurisés grâce à une « clé privée » qui va permettre d’identifier l’émetteur du message et d’appliquer les conditions de sécurité définies. Cette clé est hébergée sur un serveur sécurisé uniquement accessible par une personne authentifiée. Plus concrètement ensuite, dans l’application même, des niveaux de droits permettent de compartimenter les informations et de s’assurer de leur consultation uniquement par le public autorisé.

Utilisation concrète du registre de mouvements de titres par Papeterie Financière

La Papeterie Financière a la volonté de proposer à ses clients une suite permettant de simplifier la tenue de ses registres et leur consultation : PF Registres.  

Pensée au travers de dialogues avec les différents intervenants sur le registre de mouvements de titres (chefs d’entreprise, avocats, experts comptables, actionnaires…), notre solution a été réalisée dans le plus strict respect des besoins métiers (niveaux de droits d’accès, import et export des données, valeur probante des documents édités, prise en main simplifiée…) tout en appliquant le niveau de sécurité maximal à la réalisation et mise en ligne de ces solutions.

Cette solution vous intéresse ? Vous êtes curieux d’en savoir plus sur le fonctionnement d’une telle innovation ? Vous voulez prendre de l’avance sur vos confrères ?

Prenons contact pour une démonstration de l’outil en avant-première !

contact@pfregistres.com

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